Conditions de ventes

1. Modalités de paiement

L’Acheteur s’engage à payer le téléphone exclusivement via MVOLA de la manière suivante :
Un Premier versement à la signature du contrat
Solde restant : payable en tranches journalières de 300 KMF ou 500 KMF pendant 90 jours consécutifs à compter de la date de début des paiements.
Le montant total payé après les 90 jours sera selon l’offre choisi par le client sur cette fiche.
Autorisation de déduction automatique
L’Acheteur autorise expressément le Vendeur à déduire automatiquement du compte MVOLA de l’Acheteur les paiements dus, et le cas échéant, les pénalités pour retard, sans recours, dans le cadre du présent contrat.
Livraison
La livraison du téléphone, de la carte SIM et l’activation des Gigas offerts interviendra après le paiement du premier versement.
Le financement est conditionné au paiement préalable d’un acompte dont le montant est défini dans le contrat.
Le remboursement du terminal s’effectue conformément au calendrier de paiement de 90 jours conformément à l’offre.

2. Retard de paiement

Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne le verrouillage automatique du terminal, rendant celui-ci inutilisable jusqu’à régularisation complète du montant dû.
Le déverrouillage du terminal intervient uniquement après paiement effectif des sommes exigibles.
En cas de défaut de paiement répété ou prolongé, l’opérateur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde restant dû.
Les avantages associés à l’offre sont conditionnés au respect des obligations de paiement.
Autres conditions
Le terminal demeure la propriété de l’opérateur jusqu’au remboursement intégral du financement.
L’accès à un nouveau financement est soumis à la clôture complète du contrat en cours et au respect des critères d’éligibilité.
Le client déclare fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de la souscription au financement du terminal.

3. Clause finale

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Union des Comores. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant le Tribunal de Commerce.

En souscrivant à l’offre Kiyassi, je bénéficie d’un téléphone financé, d’une carte SIM Yas et d’un compte MVola. Je suis informé(e) que le téléphone peut être temporairement bloqué en cas de non-paiement, jusqu’au règlement des sommes dues. Aucun accès à mes contenus privés n’est effectué. Les services MVola deviennent actifs après le changement de mon code secret.