Confidentialité des données à caractère personnel – Applications MVola

Définitions

Pour les besoins des présentes, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

  • « Application(s) » : désigne(nt) un programme téléchargeable développé par MVola pour être installé sur des terminaux mobiles et exécutable à partir du système d’exploitation d’un terminal mobile.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne titulaire d’un abonnement MVola qui utilise les Applications.

Objet

MVola est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière. Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de l’installation et de l’utilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de MVola. MVola attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. A ce titre, MVola invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel.

Données collectées

L’Application ne collecte aucune donnée.

Finalités des traitements

Aucun traitement n’est nécessaire car aucune donnée n’est collectée.

Sécurité des Données

MVola attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Conservation des données

Aucune donnée n’est conservée car il n’y a pas de collecte de données.

Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

Aucune donnée n’est conservée car il n’y a pas de collecte de données.

MVola peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouvelles Applications ou fonctionnalités des Applications, d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

MVola – TELCO MONEY S.A. au Capital de 300.000.000 Francs Comoriens Siège Social Oasis Moroni UNION DES COMORES RCCM KM-HAH-01-2017-B14-08357 Service Clients : 410 DG_JUR_TELCO_032

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Conditions de Vente

  • Le client déclare fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de la souscription au financement du terminal.
  • Le financement est conditionné au paiement préalable d’un acompte dont le montant est défini dans le contrat.
  • Le remboursement du terminal s’effectue conformément au calendrier de paiement de 90 jours conformément à l’offre
  • Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne le verrouillage automatique du terminal, rendant celui-ci inutilisable jusqu’à régularisation complète du montant dû.
  • Le déverrouillage du terminal intervient uniquement après paiement effectif des sommes exigibles.
  • En cas de défaut de paiement répété ou prolongé, l’opérateur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde restant dû.
  • Les avantages associés à l’offre sont conditionnés au respect des obligations de paiement.
  • Le terminal demeure la propriété de l’opérateur jusqu’au remboursement intégral du financement.
  • L’accès à un nouveau financement est soumis à la clôture complète du contrat en cours et au respect des critères d’éligibilité.

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