Politique de confidentialité de la Société Anonyme Télécom Comores

INTRODUCTION

 TELCOM COMORES Société Anonyme, abrégée en TELCO S.A (ci-après désigné « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les sociétés associées, opérant sous la marque Yas Comores, est un fournisseur de télécommunications et de services numériques de premier plan aux Comores. TELCO S.A s’appuie sur des informations, qui prennent diverses formes, pour fournir des services à ses clients. En conséquence, la protection de ces informations et le respect de la vie privée sont fondamentaux pour son fonctionnement quotidien et son succès.

TELCO S.A et les sociétés associées s’engagent à protéger vos données personnelles et à veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi N°14-029/AU portant protection des données à caractère personnel du 26 janvier 2014 et à ses règlements.

OBJECTIF ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

Cette politique de protection des données personnelles détaille la manière dont TELCO S.A et les sociétés associées collectent, utilisent et protègent les informations relatives au site web et aux services numériques.

Elle s’applique à toutes les données personnelles traitées par TELCO S.A et ses sociétés associées lorsque les internautes utilisent les services qui leur sont proposés, visitent notre site web, ou lorsqu’ils interagissent avec nous via les différents canaux qui leur sont proposés. Il est important que les utilisateurs lisent cette Politique, ainsi que toute autre politique de confidentialité que TELCO S.A et les sociétés associées pourraient publier, afin d’être pleinement informés du traitement des données personnelles les concernant, des moyens mis en place pour les protéger, et des moyens d’exercer leurs droits.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité contraignante. En fournissant vos données personnelles sur le site web de Yas Comores et via les canaux de contact, vous déclarez avoir lu cette politique et que vous y consentez expressément ainsi qu’au traitement lui-même.

 

RESPONSABLE DE DONNÉES

Le responsable des données est TELECOM COMORES Société Anonyme (TELCO S.A), dont le siège social se trouve à Oasis, BP 06 Moroni, Union des Comores.

 TELECOM COMORES Société Anonyme est dûment enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Moroni , en Union des Comores, sous le numéro RCCM KM-HAH-01-2015-B14-07025.

Les responsables des données prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et respecter les obligations légales pertinentes. Ils s’engagent fermement à respecter un ensemble de règles pour garantir la confidentialité de toutes les données vous concernant.

  • Engagement envers la transparence : tout au long de ce document, nous détaillons la manière dont vos données personnelles sont obtenues, stockées et traitées.
  • Engagement envers la sécurité : des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes industrielles sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l’information, que ce soit pour la collecte, le stockage ou la sauvegarde.
  • Engagement de non-diffusion : aucune donnée n’est diffusée automatiquement aux prestataires de services ou tiers. Certaines informations peuvent néanmoins être publiées et diffusées dans les strictes limites des exigences réglementaires ou des besoins essentiels des activités de notre entreprise afin de vous offrir le meilleur de nos services.
  • Engagement envers le respect des droits des personnes concernées : les droits d’accès, de consultation, de rectification et de suppression de certaines de vos données personnelles et de leur exportation relèvent de la responsabilité de TELCO S.A.
  • Engagement à respecter la législation : le système d’information respecte la protection des données.

De plus, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification incorrecte aux tiers concernant les données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux employés. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos informations d’identification et de connexion, ainsi que de leur confidentialité vis-à-vis du site web. Vous devez toujours respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à vos informations de connexion, code et connexion.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

TELCO S.A collecte et traite les données personnelles suivantes :

  • Nom complet, date de naissance, numéro d’identification nationale (NIN), Adresse ou localisation ;
  • Informations de contact – Numéros de téléphone (personnels et/ou professionnels – pour des clients d’entreprise), adresses e-mail ;
  • Informations de compte – Numéro de compte abonné/client, portefeuille pour l’argent mobile, adresse de facturation, informations de paiement, informations bancaires (comme agents, clients post payés), pour les forfaits de service clients corporatifs et détails d’utilisation ;
  • Informations financières – Transactions mobiles des clients, relevés d’utilisation des factures post payées, soldes impayés des clients, toute autre information transactionnelle basée sur les services fournis tels que les assurances, les produits de prêt ;
  • Informations techniques – Identifiants d’appareil (numéros IMEI/MEID pour les appareils mobiles), type et modèle d’appareil, adresses IP, informations sur la carte SIM ;
  • Données d’utilisation – Enregistrements de données d’appel (CDR) incluant les numéros appelés et la durée, les statistiques d’utilisation des données, les enregistrements SMS/MMS, les données de transactions pour les services de monnaie mobile ;
  • Données de localisation – Données de géolocalisation pour services segmentés de service/Géolocalisation pour les agents ;
  • Interactions avec le support client – Dossiers des opérations/interactions du service client (appels téléphoniques, journaux de discussion, emails) ;
  • Préférences marketing – Informations sur la manière dont les clients souhaitent être contactés à des fins marketing, gestion du consentement pour les communications promotionnelles ;
  • Commentaires et réponses aux enquêtes – Avis des clients, avis et réponses aux enquêtes ;
  • Informations sur les réseaux sociaux – Données collectées via les comptes de l’entreprise auprès des clients ;

Si des données personnelles sont collectées par un formulaire, un astérisque (*) à côté des champs concernés indiquera que l’information doit être complétée. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles strictement nécessaires pour les objectifs décrits ci-dessous sont collectées.

BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes conformément à la loi sur la protection des données personnelles de 2014 :

  • Intérêts légitimes poursuivis par Yas Comores, à condition que ces intérêts ne soient pas dépassés par vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure, sans s’y limiter, la prévention de la fraude, des crimes financiers et des abus de services ; maintenir l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes ; améliorer nos produits, services et expérience client ; et la conduite d’activités opérationnelles internes. Lorsque nous nous appuyons sur cette base, nous réalisons une évaluation afin de garantir que nos intérêts sont équilibrés avec vos droits à la vie privée. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement effectué sur cette base, sous réserve de la législation applicable.
  • Votre consentement explicite, lorsque nécessaire, y compris pour les communications marketing ou les services optionnels. Lorsque Yas Comores ne s’appuie pas sur une autre base légale, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans compromettre la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Exemple de conformité aux obligations légales et réglementaires ; Exigences d’enregistrement des cartes SIM, obligations anti-blanchiment d’argent, obligations d’interception légale, réglementations fiscales et directives des autorités réglementaires.
  • L’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir des services de télécommunications, de monnaie mobile, numériques, de recrutement ou d’autres services demandés par vous.

 

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  • Identification de l’abonné
  • Gestion des plaintes des abonnés et
  • Gestion des opérations de recrutement
  • Construire un réseau de télécommunications
  • Gestion de vos demandes d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles
  • Communication (répondre aux questions, plaintes ou demandes concernant les activités, marques, stratégies et valeurs de TELCO).

 

Dans certaines circonstances, Yas Comores peut utiliser l’intelligence artificielle (IA) et d’autres systèmes automatisés de traitement pour améliorer l’efficacité opérationnelle, renforcer la conformité réglementaire et garantir la sécurité. Ces systèmes peuvent inclure des outils de détection de fraude, des modèles de score de crédit, des mécanismes de validation de l’enregistrement SIM et des plateformes de surveillance des transactions. Ce traitement nous permet d’évaluer les risques, de respecter les exigences légales et réglementaires applicables, et de livrer efficacement les produits et services que vous demandez.

De plus, nous ne prenons pas de décisions uniquement basées sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires importants sur vous sans mettre en place des garanties appropriées.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont conservées pendant les périodes légales et réglementaires pertinentes.

Cependant, vos données personnelles ne seront conservées que tant que cela est strictement nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, sans qu’elles ne soient soumises à aucune période légale ou réglementaire spécifique.

De plus, en cas de recrutement, si votre candidature n’a pas été sélectionnée pour un ou plusieurs des postes auxquels vous avez postulé, TELCO se réserve le droit de conserver votre CV dans la bibliothèque de CV (ou « bassin de talents ») pour une période maximale de deux ans après réception de votre candidature,  afin d’évaluer si votre profil correspond à une offre d’emploi ultérieure, et de vous contacter si nécessaire.

Par défaut, vos données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées plus d’un an (01).

Cependant, vos données personnelles seront conservées plus longtemps si la loi ou la réglementation nous y exige.

 

DESTINATAIRES DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par TELCO S.A. Selon le traitement effectué, les destinataires de ces données personnelles sont :

  • Les départements internes de la société TELCO S.A et les sociétés associées (service client, service RH, service communication, etc.).
  • Les prestataires de services et partenaires agissant en notre nom dans le but mentionné ci-dessus.

TELCO S.A peut, si nécessaire, transférer des données personnelles hors de l’Union des Comores dans le cadre de la prestation de ses services, notamment lorsqu’elle travaille avec des entités affiliées, des partenaires d’itinérance et d’interconnexion, des fournisseurs cloud ou d’autres prestataires de services soigneusement sélectionnés. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce que les données personnelles continuent de bénéficier d’un niveau de protection conforme à la loi sur la protection des données personnelles de 2014 et aux autres lois applicables.

Pour protéger vos informations, nous mettons en place des mesures appropriées, qui peuvent inclure la conclusion de contrats de transfert de données juridiquement contraignants, la réalisation d’une diligence raisonnable sur les contrôles de confidentialité et de sécurité des destinataires, l’exigence de mesures techniques et organisationnelles robustes, et la garantie que les transferts n’aient lieu que lorsqu’un niveau adéquat de protection ou un mécanisme de transfert légal est établi. Nous ne transférons pas de données personnelles à l’international à moins que des garanties appropriées ne soient mises en place pour protéger vos droits, votre vie privée et vos libertés fondamentales.

NATURE ET EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement des données personnelles, les internautes disposent des options suivantes :

  • Droit d’accès;
  • le droit de poser des questions sur le traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de rectification : mise à jour et/ou informations supplémentaires ;
  • le droit d’effacer lorsque les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées – ce droit peut être exercé dans la mesure où il n’entrave pas l’exécution du contrat ni le respect de notre loi et réglementation ;
  • le droit de restreindre une ou plusieurs opérations de traitement sur vos données personnelles ;
  • le droit de modifier et/ou de retirer son consentement au traitement de vos données personnelles uniquement sur la base de votre consentement, à tout moment ;
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier dans le cas commercial ;
  • le droit à la portabilité de vos données personnelles ;

Pour garantir que les informations que nous détenons à votre sujet soient toujours exactes, nous vous recommandons de mettre régulièrement à jour vos informations personnelles.

 

 

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez faire toute demande pour exercer vos droits concernant vos données personnelles en nous contactant par email : [email protected]  ou en envoyant une demande formelle à notre adresse physique à TELCO S.A, Oasis, BP 06 Moroni, Union des Comores.

Dès que nous recevrons votre demande d’exercice de vos droits à la protection des données, nous répondrons dans un délai de trente (30) jours . Si nécessaire, un temps supplémentaire peut être nécessaire pour des demandes complexes, et nous vous tiendrons informé tout au long du processus. Pour protéger votre vie privée et garantir la sécurité de vos données personnelles, nous pouvons demander une preuve d’identité raisonnable avant de traiter votre demande.

Nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème rapidement et équitablement. Cependant, si vous restez insatisfait, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) de l’Union des Comores ou tout autre instance légalement habilitée.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui identifient de manière unique votre navigateur ou appareil. Le cookie est placé sur votre navigateur ou appareil par le site web que vous visitez. Lorsque vous revenez sur ce site (ou visitez des sites ou applications mobiles utilisant les mêmes cookies), ces sites reconnaissent les cookies et votre appareil.

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies placés par TELCO S.A nous permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez nos services et sur la manière dont nous vous proposons certaines fonctionnalités.

TELCO S.A utilise des cookies fonctionnels et analytiques pour permettre à ce site de fonctionner correctement et de vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous utilisez ce site, des cookies fonctionnels et analytiques seront installés sur votre navigateur.

CONTACT DU DOPO

Si vous avez d’autres questions concernant notre politique de protection des données personnelles et de traitement des données personnelles, veuillez contacter le service responsable de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : [email protected].

Si vous avez subi une violation de données, veuillez signaler les violations de la confidentialité à l’adresse suivante : [email protected]

MODIFICATION DE LA POLICE

Cette politique vise à évoluer et peut donc être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise à jour sur le site. En cas de modifications substantielles concernant, par exemple, les finalités ou l’exercice de vos droits, vous serez informé par tout moyen utile.

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Conditions de Vente

  • Le client déclare fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de la souscription au financement du terminal.
  • Le financement est conditionné au paiement préalable d’un acompte dont le montant est défini dans le contrat.
  • Le remboursement du terminal s’effectue conformément au calendrier de paiement de 90 jours conformément à l’offre
  • Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne le verrouillage automatique du terminal, rendant celui-ci inutilisable jusqu’à régularisation complète du montant dû.
  • Le déverrouillage du terminal intervient uniquement après paiement effectif des sommes exigibles.
  • En cas de défaut de paiement répété ou prolongé, l’opérateur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde restant dû.
  • Les avantages associés à l’offre sont conditionnés au respect des obligations de paiement.
  • Le terminal demeure la propriété de l’opérateur jusqu’au remboursement intégral du financement.
  • L’accès à un nouveau financement est soumis à la clôture complète du contrat en cours et au respect des critères d’éligibilité.

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